J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16556
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901104A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 septembre 1999, M. Marthos (Yves), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des services publics » (création).